Conditions générales d'utilisation

Éditeur du site

Le site et le produit ESME (Electrical System Management Expert) sont édités et exploités à titre personnel par Mickaël Borrajo, dans la perspective de la constitution de la société ESME Swiss Sàrl. Les présentes conditions seront reprises par cette société dès son inscription au registre du commerce.

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site esme-swiss.ch et son utilisation. Toute consultation du site vaut acceptation sans réserve de ces conditions. Qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Elles ne concernent que le site de présentation. L'utilisation de la plateforme ESME elle-même, y compris les instances de démonstration et les instances clientes, relève d'un contrat distinct conclu avec l'éditeur.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu : il peut l'interrompre, le modifier ou le suspendre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

© 2026 Mickaël Borrajo / ESME. Tous droits réservés.

L'ensemble des éléments du site (textes, titres, formulations, schémas, illustrations, logotype, mise en page, structure, code source et feuilles de style) est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) et par les conventions internationales applicables. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Ce qui est interdit sans autorisation écrite préalable

• Reproduire, représenter, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit.
• Réutiliser les textes, schémas ou visuels dans un document commercial, une offre, une présentation ou un autre site.
• Extraire ou collecter automatiquement le contenu (aspiration, moissonnage, indexation systématique au-delà des moteurs de recherche usuels).
• Réutiliser le contenu pour constituer une base de données ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Modifier, supprimer ou masquer les mentions de droits d'auteur figurant sur le site.

Ce qui reste permis

• La consultation, l'impression et la copie du contenu pour un usage strictement personnel ou interne, à des fins non commerciales.
• La citation courte, à condition d'indiquer clairement la source et, en ligne, de poser un lien vers la page d'origine.

Le logiciel ESME, sa base de données et son code source ne sont pas placés sous licence libre. Leur mise à disposition s'opère exclusivement par contrat. Les données saisies par un client dans son instance restent en revanche sa propriété pleine et entière, et lui sont exportables à tout moment dans des formats ouverts.

Nom, logo et signes distinctifs

Les dénominations « ESME » et « ESME Swiss », le logotype et l'identité visuelle du site sont les signes distinctifs de l'éditeur. Leur usage par un tiers, notamment pour désigner des produits ou services, ou d'une manière susceptible de créer une confusion sur leur origine, est interdit sans accord écrit préalable.

Les autres noms, marques et logos éventuellement cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif, sans lien de partenariat implicite.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle : leur contenu n'engage que leurs exploitants.

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, à condition qu'il ouvre le site dans une fenêtre autonome, sans encadrement ni reprise du contenu dans une autre page, et qu'il ne serve pas un contexte portant atteinte à l'image de l'éditeur.

Protection des données

Le site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil.

Deux traitements seulement :

• Les messages que vous envoyez. Si vous écrivez à l'adresse de contact, vos coordonnées et le contenu de votre message sont utilisés pour vous répondre et assurer le suivi de l'échange. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à des tiers à des fins commerciales, et sont conservés le temps nécessaire à cette relation.
• Les journaux techniques de l'hébergeur. Les serveurs enregistrent, de manière automatique et temporaire, des données de connexion (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Ces traitements relèvent de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à contact@esme-swiss.ch.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les chiffres, retours d'expérience et ordres de grandeur cités proviennent de l'exploitation d'un site industriel réel : ils illustrent un contexte, sans valoir engagement de résultat pour une autre installation.

Le contenu du site ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique ou technique individualisé. En particulier, les explications relatives à l'OIBT, à la LIE et aux contrôles réglementaires ne remplacent ni les textes légaux en vigueur, ni l'appréciation d'un organe de contrôle ou d'une personne du métier.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation ; sa date d'entrée en vigueur figure en tête de page.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur, à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.